Liste des voiles pour la classe Paramoteurs

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Réglementations

La procédure d’identification des paramoteurs est modifiée et la date d'application des nouveaux textes a été fixée au 23 septembre 2011:

arrêté du 23 septembre 1998 modifié le 15 mars 201 relatif aux ULM

instruction du 24 août 2011 relatives aux ULM

La nouvelle règlementation précise que la navigabilité est liée à la voile. L'identification du paramoteur va donc principalement être dépendante du parapente utilisé.

Ainsi, compte tenu du nombre important de voiles de parapente disponibles sur le marché, vous pouvez être confronté à 3 cas de figure, qui vont induire 2 procédures d'identification différentes.

  • Cas 1 : La voile de parapente est toujours en production chez le fabricant à compter du 23 septembre 2011.
  • Cas 2 : La voile de parapente n'est plus en production à compter du 23 septembre 2011 et le fabricant n'existe plus. On parle de voile "orpheline".
  • Cas 3 : La voile de parapente n'est plus en production chez le fabricant à compter du 23 septembre 2011.

 Dans le cas 1, vous suivrez la         PROCEDURE  A

 Dans les cas 2 et 3, vous suivrez la  PROCEDURE B

 Vous devez donc être très vigilant lors de votre achat, même si vous passez par un professionnel.

 

PROCEDURE A

 La voile de parapente est toujours en production chez le constructeur à compter du 23 septembre 2011 ou la voile, qui n'a jamais été identifiée,  n'est plus en production mais le constructeur détient une fiche d'identification de série délivrée avant le 23 septembre 2011 :

Vous êtes dans le cas d'une construction de série.

Lors de l’achat, le vendeur doit vous remettre la copie de la fiche d’identification liée à la voile (feuille A4 avec un code d’identification B101SF02…L), ainsi qu'un manuel de vol et un manuel d'entretien.

Attention : acheter une voile sans ces documents vous obligera à effectuer vous même des démarches conséquentes.

Vous devez maintenant identifier votre voile de paramoteur auprès de la DGAC.

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PROCEDURE B

La voile de parapente n'est plus en production à compter du 23 septembre 2011 et/ou le fabricant n'existe plus, on parle de voile "orpheline"

Vous êtes dans le cas d'une construction non de série dite "amateur".

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